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 emier-semestre-2024-des-services-de-letat/
SUMMARY:La lutte contre la cabanisation se poursuit premier semestre 2024 d
 es services de l'État
DESCRIPTION:LUTTE CONTRE LA CABANISATION\n\nBilan du premier semestre 2024 
 des services de l’État : multiplication des opérations sur le territ
 oire\, actions d’accompagnement et de formation des élus et agents comm
 unaux\, en première ligne face au phénomène d’urbanisation illégale\
 n\nLes 11 et 13 juin derniers\, les services de l’État\, sous l’autor
 ité du préfet François-Xavier Lauch et du sous-préfet en charge de la 
 lutte contre la cabanisation dans l’Hérault Guillaume Raymond\, ont pro
 cédé au contrôle de 29 parcelles situées sur la commune de Montbazi
 n. Ces parcelles sont toutes situées dans des zones agricoles\, par natu
 re inconstructibles\, et pour partie exposées au risque de feux de végé
 tation et de forêt\, mettant ainsi en danger les personnes et les biens.\
 n\nÀ l’issue de cette opération « coup de poing »\, menée avec l
 ’appui de la Gendarmerie nationale\, de la commune de Montbazin et de la
  brigade rurale de Sète Agglopôle Méditerranée\, 16 procès-verbaux 
 ont été dressés pour des constructions illicites et transmis immédiate
 ment\, pour prise en charge\, au procureur de la République. Les contreve
 nants encourent des amendes et astreintes journalières pouvant aller jusq
 u’à 500 € par jour de retard de la remise en état du terrain\, la d
 émolition des ouvrages construits illégalement voire\, dans certains cas
 \, des peines de prison.\n\nDe précédentes opérations ont ainsi été m
 enées partout dans le département\, notamment une série de contrôles e
 t de verbalisations à Portiragnes en avril\, pour des caravanes\, mobil
 -homes\, chalets et autres habitations légères de loisir illégalement i
 nstallés sur des terres agricoles et naturelles. De même\, en juin\, da
 ns les gorges de l’Hérault\, en coordination avec les collectivités co
 ncernées\, 14 contrôles ont été effectués auprès de bases de cano
 ë et ont permis de constater\, pour certaines\, des infractions aux règ
 les d’urbanisme dans des zones inondables.\n\nChacune de ces opérations
  est minutieusement préparée par les équipes de la direction départeme
 ntale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34)\, dont les ag
 ents sont équipés de dispositifs de repérage cartographique et d’inte
 lligence artificielle (logiciel Aigle).\n\nPar ailleurs\, la DDTM 34 appor
 te également soutien et expertise aux communes et à leurs élus\, lesque
 ls détiennent la compétence en matière de police de l’urbanisme et so
 nt en première ligne pour faire face à la cabanisation.\n\nAinsi\, sur l
 e mois de juin\, ce sont 4 journées de formation\, en lien avec le centr
 e de formation des élus locaux de l’Hérault (CFMEL34) et le parquet q
 ui ont été dispensées par la DDTM aux maires\, élus et techniciens de
  97 communes du département. Ces communes sont à présent parfaitement
  outillées pour mettre en œuvre tous les leviers de prévention et de su
 rveillance des infractions à la police de l’urbanisme\, ainsi que pour 
 diligenter toutes les procédures pénales\, administratives et civiles re
 quises.\n\nPour le préfet de l’Hérault\, François-Xavier Lauch : «
  La cabanisation constitue toujours un fléau dans ce département. Je ra
 ppelle et martèle qu’il n’est pas acceptable que certaines personnes 
 se considèrent au-delà des lois et ne respectent pas les règles de l’
 État de droit. Il y a des règles d’urbanisme\, qui ne sont pas faites 
 pour rien\, mais pour d’abord protéger les personnes de risques naturel
 s\, ensuite parce qu’il faut préserver nos terres agricoles\, forestiè
 res et naturelles\, qui sont autant de ressources fragiles. Le bilan de ce
  premier semestre 2024 est satisfaisant. Toutefois\, il ne faut pas baisse
 r la garde. De nouvelles opérations contre la cabanisation auront lieu ce
 s prochains mois dans le département afin de poursuivre tous les récalci
 trants et de remettre en état les sites illégalement occupés. Pour mene
 r efficacement ce combat\, je rappelle aux maires qu’ils doivent veiller
 \, sur le territoire de leur commune\, à la stricte application de la ré
 glementation en matière d’urbanisme.\n\nL’État sera toujours à leur
 s côtés pour les appuyer dans leurs actions. »
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