Ce mercredi 8 juillet 2026, Séverine Laurent, conseillère municipale d’opposition et présidente du groupe Union Citoyenne Moissagaise (UCM), a plaidé devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. L’objet du recours : l’article 37 du règlement intérieur de la commune de Moissac, qui encadre, et selon l’UCM, restreint abusivement, l’expression de l’opposition dans le Moissac Magazine et sur les supports numériques officiels de la ville. La décision est attendue sous 48 heures.
Un plafond à 1 000 signes que la majorité dépasse elle-même
Au cœur du dossier : l’article 37 du règlement intérieur plafonne à 1 000 signes l’expression de chaque groupe politique dans le bulletin municipal. Un plafond que la tribune de la majorité dépasse elle-même largement, atteignant entre 2 400 et 2 500 signes à chaque parution, sans que la commune n’en conteste la réalité. Pour l’UCM, la situation est claire : deux poids, deux mesures.
S’y ajoute un second grief : l’absence totale de l’opposition sur le compte Instagram officiel de la ville, suivi par des milliers de Moissagais. Ce réseau social n’est même pas mentionné dans le règlement intérieur, ce qui revient, selon Séverine Laurent, à exclure de fait l’opposition du principal canal de communication numérique de la commune.
La réponse de la mairie : « vous avez La Gazette »
À l’audience, l’avocat de la commune, Maître Nicolas Lafay, avocat parisien venu pour l’occasion à Toulouse, a fait valoir que l’existence de La Gazette Citoyenne Moissagaise, journal associatif édité par l’UCM, suffisait à démontrer que l’opposition disposait déjà de moyens d’expression.
Séverine Laurent a répondu sans détour : cette gazette, financée sur les seuls moyens de son groupe, ne saurait se substituer au droit légal d’accéder aux supports officiels de la commune, un droit garanti par la loi et adressé à l’ensemble des Moissagais, quelle que soit leur sensibilité politique.
La plaidoirie : Condorcet et la liberté d’opinion
Dans sa plaidoirie, Séverine Laurent a invoqué l’idée chère à Condorcet que la liberté d’opinion n’a de valeur que si elle est reconnue à tous, y compris à ceux dont les idées dérangent. « Nous n’avons pas la prétention de maîtriser toutes les subtilités de la procédure administrative, mais nous abordons la décision à venir avec confiance. Ce que nous demandons est simple : que la mairie respecte son propre règlement, et que l’opposition puisse enfin s’exprimer sur Instagram comme sur les autres supports officiels de la commune. »
Décision sous 48 heures, et un recours au fond en parallèle
La décision du juge des référés est attendue sous 48 heures. Elle porte sur la suspension de l’article 37 du règlement intérieur, une procédure d’urgence. Elle est sans incidence sur le recours pour excès de pouvoir engagé par ailleurs contre ce même article, qui suit son cours indépendamment devant le tribunal administratif.
