La Direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne a décidé d’activer une procédure de dégrèvement automatique de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs affectés par les pertes de récoltes en 2024.
Une année 2024 marquée par les intempéries
Les exploitants agricoles du département ont fait face à une succession d’événements climatiques défavorables :
- Des pluies intenses supérieures aux normales saisonnières
- Des épisodes de gel tardif particulièrement préjudiciables pour le vignoble
- Des impacts significatifs sur les cultures d’abricots, de noisettes et les grandes cultures
Des taux d’exonération adaptés aux situations
Le dispositif prévoit plusieurs niveaux d’allègement :
- 30% pour les terres arables sur l’ensemble du département
- 50% pour 66 communes particulièrement touchées
- 30% pour toutes les prairies
- 70% pour les cultures d’abricots et de noisettes
- 100% pour la vigne dans les communes de Nohic, Vaissac et Donzac
Une procédure simplifiée
Les propriétaires concernés n’ont aucune démarche à effectuer. Ils seront informés individuellement du montant de leur dégrèvement dans les prochains jours. Toutefois, les exploitants ayant subi des pertes plus importantes que les taux fixés pourront déposer une demande individuelle complémentaire.
Chiffres clés
- 30% : taux de base du dégrèvement
- 66 communes bénéficient d’un taux majoré à 50%
- 70% pour les cultures d’abricots et noisettes
- 100% pour la vigne dans 3 communes
- 3 types de cultures spécifiquement ciblées
Cette mesure, basée sur une évaluation de terrain menée par la Direction Départementale des Territoires et validée par le comité départemental d’expertise, vise à soutenir les agriculteurs face aux aléas climatiques de 2024.
