L’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Départements de France (ADF), France Urbaine, Villes de France, l’Association des Petites Villes de France (APVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et Intercommunalités de France présentent un front uni sans précédent. Dans une motion commune, ces associations dénoncent les 10 milliards d’euros de prélèvements que l’État veut leur imposer dans le projet de loi de finances 2025, des mesures qualifiées d’injustes et d’une ampleur inégalée.
Un impact direct sur les services publics locaux
Cette ponction massive menace directement la capacité des communes à maintenir leurs services publics de proximité. Les conséquences seront concrètes pour les habitants : possible réduction des horaires d’ouverture des équipements publics, diminution des subventions aux associations, report d’investissements dans les écoles ou les infrastructures sportives. La transition écologique pourrait également en pâtir, avec un ralentissement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Des mesures techniques aux lourdes conséquences
Le projet de loi de finances 2025 prévoit plusieurs dispositifs contestés par les élus locaux. La baisse du taux de remboursement de la TVA sur les investissements communaux risque de freiner de nombreux projets d’équipement. Le gel de la dynamique de TVA, qui compensait jusqu’ici la suppression de la taxe d’habitation et d’autres ressources locales, va priver les communes d’une recette croissante.
Plus inquiétant encore, la création d’un fonds de précaution pourrait pousser les collectivités à s’endetter davantage pour financer leurs projets, créant ainsi l’effet inverse de celui recherché par le gouvernement.
Une gestion vertueuse des finances locales
Les associations d’élus rappellent que les communes, contrairement à l’État, sont tenues de présenter des budgets en équilibre. Leur dette est restée stable depuis les premières lois de décentralisation, démontrant leur gestion responsable. Cette nouvelle ponction apparaît d’autant plus injuste que les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des comptes publics nationaux.
Des propositions pour restaurer la confiance
Face à cette situation, les élus formulent plusieurs propositions constructives. Ils demandent l’institutionnalisation d’une conférence des territoires pour assurer un dialogue régulier avec l’État sur les questions financières. Cette instance permettrait notamment d’évaluer les coûts cachés des transferts de charges dans des domaines comme la sécurité, la santé ou la petite enfance.
Sur le délicat dossier des retraites des agents territoriaux, ils proposent une remise à plat globale du système avant toute augmentation des cotisations. L’augmentation de 12 points prévue sur trois ans est jugée trop brutale et devrait, selon eux, être étalée sur six ans.
L’objectif final reste de construire des politiques publiques plus efficientes et plus proches des Français, dans un dialogue constructif tout au long de l’année 2025. Un appel au bon sens alors que ces mesures risquent d’impacter directement la qualité des services publics locaux et la capacité des communes à investir pour l’avenir.
