La mairie de Castelsarrasin procédera au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 lors d’une séance publique organisée le jeudi 15 mai 2025. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de l’arrêté préfectoral n°82-2025-03-20-00004 du 20 mars 2025, se déroulera à 15h00 dans la salle du Docteur Pottevin, au premier étage de l’Hôtel de Ville.
Un tirage au sort informatisé ouvert au public
Le maire Jean-Philippe Bésiers supervisera ce tirage au sort informatique qui désignera 36 électeurs castelsarrasinois susceptibles de siéger à la Cour d’Assises du Tarn-et-Garonne en 2026. Cette procédure, effectuée à partir de la liste électorale de la commune, est ouverte au public qui est invité à y assister.
Conformément à la législation en vigueur, certaines personnes ne seront pas retenues même si leur nom est tiré au sort : celles qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile et celles âgées de plus de 70 ans, qui sont dispensées des fonctions de juré.
Une fonction civique essentielle dans le système judiciaire français
Le rôle de juré d’assises constitue un pilier fondamental du système judiciaire français. Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales et âgé d’au moins 23 ans peut être appelé à exercer cette fonction, sauf cas particuliers et dérogations prévus par la loi.
Cette charge est obligatoire, à moins de pouvoir justifier d’un motif grave reconnu par la loi. Le juré participe, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des personnes accusées de crimes tels que meurtres, vols à main armée ou viols. Il prend part aux délibérations et vote sur la culpabilité et la peine applicable.
Ce processus de tirage au sort annuel permet de garantir la représentation des citoyens dans le fonctionnement de la justice criminelle, rappelant que la justice est rendue au nom du peuple français.
Pour toute information complémentaire, le service communication de la mairie de Castelsarrasin reste disponible.
