Face à la multiplication des infractions aux règles d’urbanisme, l’État renforce son soutien aux élus locaux du Tarn-et-Garonne. La Direction départementale des territoires (DDT) annonce la poursuite en 2025 de ses actions de sensibilisation à la police de l’urbanisme, après le succès des sessions 2023-2024.
Un besoin croissant d’accompagnement
Les collectivités territoriales, responsables du contrôle de la conformité aux règles d’urbanisme, font face à des situations de plus en plus complexes. Ces règles, essentielles pour l’aménagement du territoire, concernent tous les projets de construction ou d’aménagement, qu’ils soient soumis à déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager.
Un bilan positif pour 2023-2024
Les formations organisées sur ces deux années ont rencontré un vif succès :
- 98 participants au total
- 6 sessions d’une demi-journée
- Une couverture géographique étendue avec des sessions à Durfort-Lacapelette, Bessens, Cayrac, Montaïn, Auvillar et Cayriech
Un partenariat efficace
Cette initiative résulte d’une collaboration entre :
- La Direction départementale des territoires
- L’Association des maires de Tarn-et-Garonne
- La Délégation Occitanie du Centre national de la fonction publique territoriale
Des formations pratiques et concrètes
Les sessions visent à :
- Sécuriser les procédures de contrôle
- Améliorer le suivi des dossiers
- Renforcer la collaboration entre acteurs
- Accompagner le traitement des infractions
La police de l’urbanisme en bref
- Contrôle du respect des règles d’urbanisme
- Application des documents d’urbanisme locaux
- Vérification des autorisations nécessaires
- Traitement des infractions constatées
De nouvelles sessions de formation seront programmées tout au long de l’année 2025, permettant aux élus et agents territoriaux de renforcer leurs compétences dans ce domaine crucial de l’aménagement du territoire.
