Le gouvernement a pris une mesure exceptionnelle concernant la commune d’Esparsac en Tarn-et-Garonne. Par décret rendu en Conseil des ministres le 9 avril 2025, le conseil municipal sera dissous à compter du 11 avril 2025, mettant fin à près de deux années de dysfonctionnements institutionnels.
Des blocages persistants malgré les tentatives de médiation
Cette décision intervient après de longues périodes de tensions au sein de l’assemblée municipale qui ont entravé la bonne administration de cette commune rurale. La situation était devenue particulièrement critique ces derniers mois puisque ni le budget 2024, ni le compte administratif 2023 n’ont pu être votés par les élus.
Le préfet de Tarn-et-Garonne avait pourtant multiplié les tentatives de médiation pour restaurer un fonctionnement normal des institutions municipales, mais sans succès. Face à cette impasse, l’État a dû recourir à cette mesure d’exception prévue par le code général des collectivités territoriales.
Une administration provisoire avant de nouvelles élections
Conformément à l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales, une délégation spéciale composée de trois membres sera nommée par le préfet dans un délai de huit jours. Cette instance temporaire aura pour mission d’administrer la commune jusqu’au renouvellement du conseil municipal.
Les habitants d’Esparsac seront appelés aux urnes dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de dissolution, soit avant mi-juillet 2025. Ce scrutin anticipé permettra d’élire une nouvelle équipe municipale capable de rétablir un fonctionnement institutionnel normal.
La dissolution d’un conseil municipal reste une mesure rare dans le paysage administratif français. Elle témoigne de la gravité des blocages qui affectaient le fonctionnement de cette petite commune de Tarn-et-Garonne.
