La ville de Moissac vient d’intégrer le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » (FRR), un dispositif offrant un soutien renforcé au dynamisme économique local à travers diverses exonérations fiscales et sociales.
Dans ce cadre, la municipalité a adopté de nouvelles mesures d’incitation fiscale visant à soutenir les acteurs économiques, incluant artisans, industriels, commerçants, professions libérales et professionnels de santé.
Les principales mesures mises en place sont :
- Exonération de taxe foncière pour les créations d’entreprise : Les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises à Moissac entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 bénéficieront d’une exonération de la part municipale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, totale pendant cinq ans, puis dégressive sur trois ans.
- Exonérations sociales à l’embauche : Les entreprises embauchant à Moissac (dans la limite de 50 salariés) pourront bénéficier d’exonérations sociales pendant un an sur les rémunérations inférieures à 2,4 fois le SMIC.
- Exonération d’impôt sur les bénéfices : Les nouvelles entreprises profiteront d’exonérations d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans, dont 5 ans à 100%.
- Exonération de CFE : En collaboration avec la communauté de communes Terres des Confluences, une exonération de CFE a été votée pour les entreprises et cabinets médicaux s’installant à partir de janvier 2025, valable pendant cinq ans, avec une dégressivité jusqu’à la huitième année.
Ces dispositions visent à stimuler le tissu économique local et à accroître l’attractivité de Moissac pour les entrepreneurs et les professionnels de santé. L’objectif est de favoriser la création d’entreprises, l’installation de médecins et la création d’emplois dans la commune.
