Le Sénateur de Tarn-et-Garonne Pierre-Antoine LEVI, avec le soutien de 94 de ses collègues, a adressé ce 5 mars 2025 une lettre officielle à la Présidente du Parlement européen concernant la députée européenne Rima HASSAN.
Pierre-Antoine LEVI, Sénateur de Tarn-et-Garonne, accompagné de 94 autres sénateurs et sénatrices, a formellement demandé à Madame Roberta METSOLA, Présidente du Parlement européen, la levée de l’immunité parlementaire de Madame Rima HASSAN, députée européenne. Cette demande fait suite aux déclarations de Mme HASSAN affirmant que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international », propos qui ont suscité une vive émotion au sein de la représentation nationale française.
Parmi les signataires de cette démarche figurent Jean-François RAPIN, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, et Roger KAROUTCHI, Président du groupe d’amitié France-Israël.
Dans leur courrier, les sénateurs rappellent que ces déclarations, qui semblent légitimer les actions d’une organisation reconnue comme terroriste par l’Union européenne, dépassent le cadre de la liberté d’expression légitime et s’inscrivent dans une dynamique de radicalisation inacceptable.
« L’Union européenne est fondée sur des valeurs de paix, de respect mutuel et de démocratie. Aucun représentant des institutions européennes ne peut, sous couvert d’immunité, tenir des propos qui légitiment le terrorisme, » a déclaré Pierre-Antoine LEVI.
Les signataires soulignent dans leur lettre que si l’immunité parlementaire constitue une garantie permettant aux députés d’exercer librement leur mandat, elle ne peut être détournée pour protéger des discours qui incitent à la haine ou compromettent l’ordre public.
Le Sénateur de Tarn-et-Garonne précise que cette démarche vise à « permettre aux autorités compétentes d’examiner la portée et les conséquences des déclarations de Mme Hassan dans le respect des procédures démocratiques. »
Les 95 sénateurs et sénatrices demandent solennellement l’ouverture d’une procédure visant à la levée de l’immunité parlementaire de Madame Rima HASSAN, afin que les autorités compétentes puissent examiner la portée et les conséquences de ses déclarations.
Cette initiative du Sénateur Pierre-Antoine LEVI s’inscrit dans le cadre de ses responsabilités de parlementaire et de son attachement aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
